1. Présentation du service
Propriétaire
Sonotone est un service créé et proposé par la société Bientôt la péniche — 4 place des Mazes – 34160 Sussargues / France
RCS 489 911 479 00025 — SARL au capital de 3000 euros
Créateur/Webmaster
Fernand Dutilleux, directeur de bientôt la péniche — fernand@bientotlapeniche.com
Web design and développement
Bientôt la péniche — 4 place des Mazes – 34160 Sussargues / France
Hébergement
Infomaniak — 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias / Suisse
2. Conditions générales d’utilisation
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisations par l’utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisations l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Sonotone se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
3. Descriptif du service
Le site www.sonotone.me a pour objet de fournir aux utilisateurs une plateforme de création d’œuvres personnalisées par la voie sur le réseau Internet.
Aucune mise en mémoire de l’enregistrement de la source sonore n’est réalisé. Seul l’analyse des données sonore est conservée et ne permet pas de reconstituer l’enregistrement d’origine.
Sonotone s’efforce de fournir sur le site www.sonotone.me des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des mauvaises compréhensions.
Tous les informations indiquées sur le site www.sonotone.me sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sonotone.me ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’utilisateur non inscrit n’a pas accès à un espace personnel. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder à son compte, l’utilisateur doit ensuite se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués par email. Cet espace réservé aux inscrits donne accès à l’historique des commandes, à la modification de son compte et de ses coordonnées.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Sonotone. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
4. Données personnelles
Sonotone.me procède à une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, en écrivant un message par email à l’adresse : hello@sonotone.me
Les informations recueillies sur ce site seront exclusivement destinées au service en ligne de la société Bientôt la péniche afin que celle-ci puisse contacter l’utilisateur, à constituer une liste de clients, à l’envoi de newsletter (si l’utilisateur a coché au préalable la case d’inscription au moment d’une commande ou de la création d’un compte).
Conformément aux lois, les données personnelles peuvent être transmises, sur requête, notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, afin de répondre à des obligations légales.
Sonotone.me s’engage à prendre toutes les mesures techniques pour préserver la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sonotone.me n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du service Sonotone et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sonotone.me.
En tout état de cause le site sonotone.me ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin du fonctionnement du service proposé. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sonotone.me l’obligation ou non de fournir ces informations.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus iconographiques du site font l’objet d’une protection par les lois française sur la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. L’utilisateur est le seul propriétaire des créations qu’il réalise au travers de la plateforme. Les images présentées sur le site ainsi que le code source de création des œuvres sont la propriété de Bientôt la péniche.
Il est obligatoire de solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus en dehors d’un cadre strictement privé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. Cookies
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. Responsabilité
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8. Données techniques
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9. Droit applicable et juridiction
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